Loi antigaspi: le Sénat encourage le « vrac »

Le Sénat à majorité de droite a adopté mercredi soir, lors de l’examen du projet de loi contre le gaspillage et pour une économie circulaire, deux amendements communistes visant à encourager le développement de la vente en vrac.

Les deux dispositions ont reçu un avis favorable de la secrétaire d’État à la Transition écologique Brune Poirson. Le premier amendement pourrait permettre de supprimer des emballages utilisés dans les commerces de ventes au détail (boucherie, poissonnerie…) ou dans la restauration à emporter. Il stipule que tout consommateur « peut demander à être servi dans un contenant apporté par ses soins, dans la mesure où ce dernier est visiblement propre et adapté à la nature du produit acheté ». Cela sous réserve qu’un affichage soit mis en place dans le magasin afin d’informer le consommateur des règles, notamment d’hygiène, à respecter pour les contenants réutilisables. Le consommateur serait alors responsable de l’hygiène du contenant.

L’objectif est de favoriser la vente en vrac en levant les inquiétudes des commerçants qui s’interrogent « légitimement » sur leur responsabilité en cas de contamination du produit due à une hygiène défectueuse du contenant, selon le groupe CRCE (à majorité communiste). « Le commerçant peut refuser le service si le contenant proposé est manifestement sale ou inadapté », précise encore le texte. Le second amendement, modifié par le gouvernement, concerne les produits « sous SIQO » (signes d’identification de la qualité et de l’origine, comme le « label rouge »). La distribution en vrac de ces produits n’est pas toujours prévue dans leur cahier des charges. Selon le texte adopté, dès lors qu’un cahier des charges ne fixerait pas les conditions dans lesquelles la vente en vrac serait mise en oeuvre, il faudra le justifier ou le prévoir dans un délai de 3 ans.