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Les députés donnent leur aval à une hausse de la « taxe sodas »

par AFP
11.11.16

Les députés ont approuvé jeudi en commission une « infime » hausse de la « taxe sodas », une mesure déjà proposée l’an dernier au même stade de l’examen du projet de budget, mais qui n’avait finalement pas abouti. L’amendement, qui devra cependant être revoté dans l’hémicycle pour être intégré au projet de loi de finances, vise à « relever de 7,45 euros par hectolitre à 9 euros par hectolitre les contributions perçues sur les boissons et préparations liquides pour boissons destinées à la consommation humaine ». Alors que la mesure n’avait pas franchi l’an dernier le cap de la séance, le radical de gauche, Joël Giraud, a réitéré car il est « persuadé que c’est une manière à la fois saine et efficace de financer le budget de la Sécurité sociale ». L’amendement permettrait, selon le député, d’augmenter d’environ 80 millions d’euros le produit de cette taxe, créée en 2012 sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy et affectée au budget de la Sécu.

La mesure a reçu un avis favorable de la rapporteure générale du budget Valérie Rabault (PS), comme l’an dernier. Elle « correspond à une augmentation de moins de 0,52 centime d’euros pour une cannette de 33 cl, et à une augmentation de 1,55 centime pour une bouteille de 1 litre », note l’exposé des motifs de l’amendement, qualifiant cette augmentation d' »infime ». Pour son auteur, il est « probable » que les entreprises ne répercuteront pas cette hausse, « ou seulement très partiellement » sur les consommateurs. Razzy Hammadi (PS), auteur d’un rapport avec Véronique Louwagie (Les Républicains) en juin sur le sujet, s’est dit défavorable à la mesure telle que proposée, néfaste à l’emploi selon lui, estimant qu’il faut plutôt taxer « le sucre, comme l’ont fait d’autres pays ». Charles de Courson (UDI, Marne) s’est aussi inquiété des effets sur la filière, invoquant des risques de délocalisation.

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