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Le Sénat adopte en nouvelle lecture le projet de loi biodiversité

par AFP
12.07.16

Le Sénat a adopté lundi en nouvelle lecture le projet de loi biodiversité après avoir modifié le texte tel qu’il avait été voté le 23 juin par l’Assemblée nationale. Députés et sénateurs ayant échoué à trouvé une version commune en commission mixte paritaire après deux lectures, le projet de loi doit repartir pour une ultime lecture à l’Assemblée qui aura le dernier mot.

Sénateurs communistes et écologistes ont voté contre le nouveau texte, s’opposant à l’ensemble de leurs collègues. Evelyne Didier (Communiste, républicain et citoyen) a regretté que « sur trop de sujets importants, nous n’avons pas réussi à gommer les divergences« . Pour Ronan Dantec (écologiste), « ce texte reste encore timoré« . « Malgré l’urgence de la situation, malgré 420 millions d’oiseaux disparus en Europe en trente ans, la majorité de droite rechigne à changer et il n’y a toujours aucune avancée sur le zéro-perte écologique« , a-t-il lancé.

« Adopter ce texte, ce n’est pas adopter une ligne contre une autre, c’est assurer la capacité de notre pays à agir, à la hauteur des attentes des prochaines années« , a plaidé la secrétaire d’État à la biodiversité Barbara Pompili. « N’opposons pas biodiversité et économie, a-t-elle ajouté: ce serait oublier les entreprises innovantes, et tous les agriculteurs qui veulent sortir des produits phytosanitaires« .

La commission de l’aménagement du territoire du Sénat a rétabli les positions de la Chambre Haute en deuxième lecture sur les sujets les plus importants. Elle a ainsi supprimé l’inscription du principe de non-régression, selon lequel la protection de l’environnement ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante. Elle a aussi inscrit le préjudice écologique dans le code civil, une disposition unanimement adoptée par le Sénat en deuxième lecture.

En ce qui concerne les néonicotinoïdes, accusés de décimer les insectes et en particulier les abeilles, elle est revenue au texte adopté par le Sénat en deuxième lecture, avec une date butoir d’interdiction totale de l’usage des produits contenant des substances de la famille de ces produits au 1er juillet 2020. En séance publique, le Sénat a notamment adopté des dispositions visant à restreindre le champ de la brevetabilité d’informations génétiques. Il a aussi permis aux associations dont l’objet est la défense des chemins ruraux d’en assurer leur entretien.

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