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Large adoption, hier, à l’Assemblée du projet de loi Biodiversité

par AFP
25.03.15

Le projet de loi sur la biodiversité, défendu par toute la gauche et combattu par l’UMP, a été largement voté mardi en première lecture à l’Assemblée nationale, quelques mois avant la conférence mondiale sur le climat à Paris. Rebaptisé projet de loi « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages », ce texte porté par la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal, un an après avoir été présenté par son prédécesseur, Philippe Martin, a été adopté par 325 voix contre 189. L’UMP a voté contre, tandis que l’UDI s’est abstenue, hormis trois de ses élus ultramarins, qui ont voté pour. Il marque une étape attendue par les écologistes et les associations, près de 40 ans après la loi sur la protection de la nature de 1976. « Enfin« , a glissé Laurence Abeille (EELV) juste avant le vote, espérant qu’il ne faille pas « attendre des mois avant l’examen en seconde lecture« .

Le texte ne figure pas jusqu’alors à l’agenda du Sénat. Avec le projet de loi sur la transition énergétique, toujours en cours d’examen au Parlement, « nous avons là deux importants piliers qui placent la France à l’avant-garde« , avait vanté la ministre jeudi, à l’issue de quatre jours de débats. Parmi les mesures phares: la création en 2016 d’une Agence française de la biodiversité (AFB), promise par François Hollande lors de la première conférence environnementale en 2012 et parrainée par l’astrophysicien Hubert Reeves. Le président de cette agence sera nommé par le président de la République, en vertu d’une proposition de loi organique également votée mardi, y compris cette fois par l’UDI. Mais ce sera une agence « a minima« , ont regretté les écologistes, insatisfaits entre autres de l’absence d’inclusion de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage et d’un « budget insuffisant« .

Défense des abeilles
Le projet de loi renforce les sanctions pour le commerce illicite d’espèces protégées, donne un cadre plus clair au principe de compensation pour les dégâts causés à la biodiversité lors de projets d’aménagement, ou traduit dans la loi française le protocole international de Nagoya encadrant l’exploitation de ressources génétiques naturelles. Sur quelque 1.400 amendements déposés sur les 73 articles initiaux du texte, plus de 200 ont été adoptés, aboutissant à « un texte de compromis » et d' »équilibre« , grâce à « l’ouverture » d’esprit de la ministre, selon la socialiste, Viviane Le Dissez. Au chapitre des surprises, qui ne survivront peut-être pas à la suite de la navette, l’interdiction à compter de 2016 des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes, réputés toxiques notamment pour les abeilles, via un amendement des socialistes Gérard Bapt et Delphine Batho, voté contre l’avis du gouvernement, et qualifié de « grande victoire » par les écologistes.

Tout en le soutenant, les députés écologistes ont regretté que le projet de loi n’aille « pas plus loin » par exemple sur la définition de la biodiversité ou le statut de l’animal sauvage. L’UMP a critiqué un texte qui a « laissé fracasser l’esprit du Grenelle (de l’environnement) sur « le mur des idéologies » et accroché « un boulet supplémentaire aux chevilles des agriculteurs » mais aussi chasseurs, a regretté Jean-Marie Sermier, viticulteur de profession. En pleines élections départementales, ce député du Jura a épinglé du « racolage à l’adresse de vos alliés« , mais pas de réponse, à ses yeux, aux problèmes du monde rural. L’UDI a regretté, par la voix de Bertrand Pancher, un projet de loi porteur d' »avancées mineures« , aux « antipodes » de ses espérances. « Lors du Grenelle de l’environnement« , lancé par le fondateur de l’UDI Jean-Louis Borloo quand il était ministre, « une des priorités était le projet de loi sur la biodiversité et la création d’une agence de la biodiversité« , mais le texte actuel manque notamment de moyens financiers, selon le président du groupe, Philippe Vigier. « On a atténué l’aspect anti-chasseurs et anti-agriculteurs » et obtenu « des avancées sur l’outre-mer« , s’est néanmoins félicité cet élu d’Eure-et-Loir.
Isabelle CORTES pour l’AFP

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