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Élevage: Bruxelles enquête sur les « tables rondes » organisées par le gouvernement français

par AFP
08.01.16

La Commission européenne enquête sur des « comportements anticoncurrentiels allégués » dans les filières de l’élevage français, après les « tables rondes » organisées l’été dernier par le gouvernement en pleine crise agricole, selon un document dont l’AFP a obtenu copie et une source syndicale proche du dossier.

« La Commission enquête actuellement sur des comportements anticoncurrentiels allégués dans le secteur du lait en France« , annonce-t-elle dans un courrier adressé mi-décembre aux organisations qui ont participé aux réunions des 24 juillet et 1er octobre, à l’invitation du ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll.

Les investigations de Bruxelles visent également les filières des viandes bovine et porcine, a indiqué à l’AFP Henri Brichart, vice-président de la FNSEA, syndicat agricole majoritaire ayant participé à toutes les réunions. Syndicats, industriels et grande distribution sont suspectés d’infractions aux traités communautaires « du fait de la conclusion d’un ou de plusieurs accords sur les prix et/ou sur des restrictions aux importations« , précise la Commission dans son courrier.

Les « tables rondes » avaient notamment abouti à des engagements de revalorisation des prix, avec des minima fixé à 340 euros pour une tonne de lait et 1,40 euro pour un kilo de porc, ainsi qu’une hausse de 20 centimes pour un kilo de boeuf. Les destinataires sont enjoints de fournir les ordres du jour, liste des participants, documents présentés, notes, comptes rendus et échanges écrits relatifs à ces « tables rondes » avant le 15 février, sous peine d’amendes.

Contactée, la Commission a expliqué à l’AFP qu’elle avait « reçu des plaintes sur la situation des marchés laitiers et de la viande en France et elle est en train de faire des enquêtes à ce sujet« , sans plus de précision. Du côté du gouvernement, le directeur de cabinet de M. Le Foll a confirmé mercredi, lors d’une conférence de presse, que Bruxelles avait auditionné dès septembre des responsables de la direction de l’alimentation (DGAL) pour « vérifier l’euro-compatibilité de la médiation » sur les prix.

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