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« Découragé », le président du comité pour la fiscalité verte démissionne

par AFP
13.10.14

La fiscalité « verte » a décidément du plomb dans l’aile: quelques jours après la suspension sine die de l’écotaxe, le président du comité pour la fiscalité écologique, Christian de Perthuis, a démissionné lundi, « découragé » par le manque d’engagement de l’exécutif dans ce vaste dossier.
« Ca fait trois mois que j’ai fait des propositions de relance du comité. Comme je n’ai pas de réponse, il y a un moment où je me suis découragé« , a déclaré à l’AFP l’économiste, nommé en 2012 à la tête de cette instance consultative par François Hollande, fraîchement élu.

L’idée était de « verdir » la fiscalité, c’est-à-dire, d’intégrer « dans les coûts supportés par les acteurs économiques (entreprises, ménages, secteur public…) le coût des dommages environnementaux causés par leurs activités », et ainsi modifier leurs comportements sur le principe « pollueur-payeur ».
Ce comité compte une quarantaine d’élus et de représentants des associations, des entreprises et des syndicats.

Christian de Perthuis a envoyé sa lettre de démission dans la matinée au ministre des Finances, Michel Sapin, et à la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal. « En l’absence de réponse de vos deux ministères » aux propositions du comité, « je comprends que les travaux conduits (…) ne répondent plus aux priorités du gouvernement« , écrit-il dans sa lettre dont l’AFP a obtenu une copie.
« C’est décourageant« , a twitté dans la foulée l’écologiste Cécile Duflot, quand Denis Baupin, autre député EELV, accueillait l’annonce d’un « signal d’alerte rouge« .

« Déjà mise à terre par l’abandon de l’écotaxe, l’écologie encaisse un nouveau coup dur« , a estimé le député UDI Bertrand Pancher. Pour la Fondation Hulot (FNH), membre de ce comité, « il faut que le gouvernement rouvre d’urgence ce chantier si important du basculement vers une fiscalité plus écologique, confirme le comité et suive ses recommandations« .

« Ecouté sur quasiment rien »

Dès l’arrivée de Ségolène Royal à la tête du ministère de l’Ecologie en avril 2014, les ONG de défense de l’environnement avaient craint le pire après l’annulation de deux réunions. Bercy s’était voulu rassurant, assurant qu’il ne s’agissait que d’une question « d’agenda ». Pour autant, la ministre n’a cessé de marteler son opposition à la fiscalité écologique qu’elle assimile à de « l’écologie punitive ».
Dimanche encore, interrogée sur l’écotaxe dont elle a suspendu la dernière mouture, Ségolène Royal a affirmé à France Inter: « Il n’y aura pas de fiscalité faussement écologique tant que je serai ministre de l’Écologie. »
Ségolène Royal privilégie un prélèvement sur les « super-profits » des sociétés d’autoroute pour financer des infrastructures de transport. Une idée toutefois difficile à mettre en oeuvre, selon M. Sapin.

En créant ce comité, le gouvernement s’était montré pourtant très volontariste, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault affirmant vouloir « engager sans tarder » le chantier de fiscalité verte, vu le retard accumulé par rapport aux autres pays européens.
En 2011, les taxes environnementales se sont élevées à 40 milliards d’euros, soit 1,9% du PIB, quand la moyenne européenne s’établissait à 2,4% du PIB.

Lutte contre le déclin de la biodiversité, artificialisation des sols, lutte contre le changement climatique…, très peu d’avis du comité ont cependant été retenus.
« Il a été écouté en partie sur la contribution climat énergie (CCE). Sinon, il n’a été écouté sur quasiment rien« , résume Mathieu Orphelin, en charge du dossier énergie à la FNH. Décidée l’an dernier, la CCE est une sorte de « taxe carbone » qui consiste à lier en partie les taxes sur les énergies polluantes à leurs rejets de CO2.

L’autre grand dossier du comité était le diesel. Après des années de tergiversations, le gouvernement vient de décider d’augmenter de deux centimes la taxe sur le gazole dans le budget 2015.
Pour autant, cette décision n’est pas en phase avec les avis rendus par le comité, souligne M. Orphelin. « Ce n’est pas inscrit dans la durée« , critique-t-il. Christian de Perthuis proposait de réduire l’écart de taxation entre l’essence et le diesel, qui est de 17 centimes, d’un centime par litre et par an.
« Découragé », le président du comité pour la fiscalité verte démissionne.

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