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Date limite de dépôt des dossiers reportée au 31 janvier

par AFP
28.12.15

Le ministère de l’Agriculture a annoncé lundi que la date limite de dépôt des dossiers de « restructuration de l’endettement » des éleveurs en difficulté était reportée d’un mois, au 31 janvier. Le plan de soutien à l’élevage du gouvernement, annoncé fin juillet et complété début septembre, comprenait 100 millions d’euros de prise en charge des intérêts d’emprunt et un triplement de la prise en charge des cotisations sociales, pour atteindre 50 millions. Sur le terrain, des cellules d’urgence départementales regroupent l’Etat, les banques et la Médiation du crédit, et étudient au cas par cas les dossiers des exploitations les plus en difficulté pour restructurer leurs emprunts. « Compte tenu des délais nécessaires au montage des dossiers et afin de ne pas pénaliser les éleveurs, (le ministre de l’Agriculture) Stéphane Le Foll a décidé de reporter la date limite de dépôt des dossiers complets dans les directions départementales des territoires au 31 janvier 2016 pour les mesures de restructuration de la dette des éleveurs, afin de permettre de finaliser les dossiers déjà en cours d’expertise au sein des réseaux bancaires », a indiqué le ministère lundi.

« Les services de l’Etat sont pleinement mobilisés au sein des cellules départementales d’urgence sous l’égide des préfets pour aider les éleveurs dans la constitution de leurs dossiers », a-t-il ajouté. La restructuration de la dette des éleveurs peut aboutir dans certains cas à une « année blanche » totale ou partielle, qui doit les dispenser du remboursement des intérêts pendant douze mois. Le premier ministre Manuel Valls avait indiqué le 3 septembre qu’une fois les besoins sur le terrain portés à la connaissance du ministère de l’Agriculture, « une dotation supplémentaire viendra abonder le Fonds d’allègement des charges (FAC) en 2015 et en 2016 pour accompagner la restructuration de la dette des éleveurs ». L’élevage français (lait, porc et bovin) traverse une profonde crise, qui a provoqué une forte mobilisation cette année dans de nombreuses régions, en raison de la chute des prix en-dessous des coûts de revient des producteurs.

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