Budget de la Sécu : le Sénat approuve la nouvelle formule de « la taxe soda »

Le Sénat a approuvé jeudi le nouveau barème proposé par l’Assemblée nationale pour la fiscalité des boissons sucrées et édulcorées en y ajoutant la suppression des droits spécifiques pesant sur les eaux de boisson. Ce dispositif, qui entre dans le projet de budget de la Sécurité sociale, prévoit une modulation de la « taxe soda » en fonction du taux de sucre, pour mieux lutter contre l’obésité. Voté à main levé par les sénateurs, il vise à inciter les industriels à diminuer la quantité de sucre dans les boissons.

« Loin de moi l’idée de faire un procès au sucre : le problème est la quantité ingérée quotidiennement », a lancé Martin Lévrier (LREM). « Une fois une canette de soda bue, il vous reste à absorber entre 55 et 70 grammes de sucre pour atteindre le niveau journalier auquel vous mettez votre santé en danger », a-t-il dit. « La taxe prévue est progressive en fonction du taux de sucre ajouté dans les boissons (..). Elle conduira les industriels à diminuer progressivement le taux de sucre dans leurs boissons ». « Nous ne sommes pas de chauds partisans de la taxation à tout-va, mais il convient de réfléchir aux moyens les plus efficaces de lutter contre l’obésité », a déclaré Laurence Cohen au nom du CRCE (à majorité communiste).

Le rapporteur général Jean-Marie Vanlerenberghe (UC) a fait adopter contre l’avis du gouvernement un amendement destiné à compléter cet article « qui vise à encourager les consommateurs à se tourner davantage vers les boissons non sucrées ». L’amendement supprime le droit spécifique applicable aux eaux de boissons, dont le montant est de 0,54 euros par hectolitre. « La perte de recettes, 79 millions d’euros en 2016, sera compensée par le produit supplémentaire de la nouvelle fiscalité sur les boissons sucrées et édulcorées qui pourrait atteindre 200 millions d’euros », a-t-il estimé. « Le produit de la taxe sur les boissons sucrées ayant vocation à diminuer, il n’est pas sûr que la perte de recettes sera compensée », lui a répondu la ministre de la santé Agnès Buzyn.