Amende requise contre Leclerc: le groupe va saisir la Cour de justice de l’UE

Le groupe E. Leclerc a annoncé lundi son intention de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour dénoncer « l’acharnement » des pouvoirs publics français qui lui réclament plus de 200 millions d’euros pour des pratiques commerciales jugées illégales.

Depuis dimanche, Bercy exige le paiement d’une nouvelle amende de 117,3 millions d’euros qui s’ajoute aux 100 millions d’euros que le ministère des Finances réclame au groupe depuis un an, accusant le géant de la distribution de passer par l’étranger pour contourner la loi française sur les négociations commerciales. « Devant l’acharnement des pouvoirs publics français (assignations judiciaires, perquisitions, auditions multiples en commission d’enquête parlementaire…) le groupement des Centres E.Leclerc confirme qu’il instruit une saisine de la Cour de Justice de l’Union européenne », indique Leclerc dans un communiqué.

Bercy a annoncé dimanche soir avoir assigné quatre entités du groupement E.Leclerc devant le tribunal de commerce, accusant l’entreprise d’avoir fait pression indûment sur ses fournisseurs via Eurelec, sa centrale d’achat implantée en Belgique pour obtenir « des baisses de tarifs très importantes, sans aucune contrepartie ». Depuis la mise en place d’Eurelec en 2016, le mouvement E.Leclerc « délocalise chaque année une part plus importante de ses négociations commerciales en Belgique », accuse le ministère.

Leclerc estime que ces reproches « contreviennent à la législation européenne qui a pour but de favoriser ces échanges et d’encourager ces partenariats », qualifiant l’attitude des pouvoirs publics français de « discriminatoire ». En juin 2018, Bercy avait déjà assigné le Galec, principale centrale d’achat du groupe, devant le tribunal de commerce de Paris, lui réclamant 108 millions pour avoir imposé des prix moins chers à une vingtaine de fournisseurs, hors des contreparties prévues par leurs contrats.

La justice doit encore se prononcer. Lundi matin, la secrétaire d’État à l’Économie Agnès Pannier-Runacher a dénoncé sur RTL des « pratiques commerciales totalement inadmissibles » et « illégales » en situation de « récidive« , niant tout acharnement du gouvernement contre le numéro un français de la distribution. « Sur les différentes assignations que nous avons faites ces dernières années, nous avons, lorsque le juge a tranché, toujours eu gain de cause« , a-t-elle dit.

En 2018, Leclerc occupait la place de premier distributeur en France avec 21,6% de parts de marché selon le relevé du panéliste KantarWorldPanel. Son chiffre d’affaires s’affichait en hausse de 1,5% à 37,75 milliards d’euros, hors carburant.