Biodiversité

Loi d'avenir agricole

Moins de pesticides à proximité des écoles et dans les espaces verts

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La commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale a adopté mercredi soir un amendement du gouvernement interdisant, sauf protection particulière, l’épandage de pesticides à proximité des écoles ou d’autres lieux sensibles.

Cette disposition, votée lors de l’examen par la commission, en deuxième lecture, du projet de loi sur l’agriculture, constituait une des cibles de la journée d’action organisée mardi par la FNSEA, syndicat majoritaire des exploitants agricoles. Ce dernier a manifesté lundi soir au marché de Rungis, près de Paris, et mardi dans toute la France pour dénoncer les mesures de plus en fortes qui pèsent selon eux sur leur secteur, « l’empilement des contraintes », pour Xavier Beulin son président.

L’amendement subordonne l’épandage près des lieux sensibles « à la mise en place de mesures de protection adaptées telles que des haies, des dispositifs anti-dérive ou des dates et horaires de traitement permettant d’éviter la présence de personnes vulnérables lors du traitement ». « Lorsque de telles mesures ne peuvent pas être mises en place, l’autorité administrative détermine une distance minimale adaptée en-deçà de laquelle il est interdit d’utiliser ces produits à proximité de ces lieux », distance qui pourrait être de 200 mètres. Les lieux concernés sont les écoles, crèches, aires de jeux pour enfants, hôpitaux et cliniques, maisons de retraite ou de santé.

La commission doit achever jeudi l’examen du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, présenté par le ministre Stéphane Le Foll et qui sera débattu en séance, dans l’hémicycle, les 7 et 8 juillet. Le texte avait été adopté en première lecture, en des termes différents, par l’Assemblée en janvier et en avril par le Sénat, et, après son examen par les députés, devra ensuite repartir devant les sénateurs. A l’issue de la navette, si députés et sénateurs ne sont pas arrivés à un texte commun, l’Assemblée aura le dernier mot.

Une protection alternative des espaces verts
Dans le même registre, la ministre de l’Écologie Ségolène Royal a fait adopter mercredi soir par les députés un amendement pour avancer de 2020 à 2016 l’interdiction des pesticides dans les espaces verts gérés par les communes et ouverts au public, selon une source parlementaire. L’entretien de la voirie, des terrains de sports et des cimetières n’est pas concerné par cette loi. Une politique sans pesticides, qui implique de garder une partie des « mauvaises herbes », est moins bien acceptée dans ces lieux. Le gouvernement milite pour des « solutions alternatives à l’emploi des pesticides chimiques », et rappelle que l’interdiction n’est pas totale puisque « les produits autorisés en agriculture biologique, les produits de bio-contrôle et les produits à faible risque continuent d’être autorisés ».