USA/thon : le Mexique fait appel d’une décision de l’OMC

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Le Mexique a fait appel d’une décision de l’OMC dans un différend l’opposant depuis plus de 25 ans aux Etats-Unis concernant les exportations mexicaines de thon limitées par Washington au nom de la protection des dauphins, a indiqué vendredi dernier un responsable de l’OMC.

Les Etats-Unis et le Mexique se disputent depuis plusieurs années sur la question des conditions d’utilisation d’un étiquetage « Dolphin Safe » pour les produits du thon. Le Mexique reproche à Washington de lui imposer des règles beaucoup plus strictes que pour les autres pays qui exportent vers les Etats-Unis.

Lors d’un tout premier jugement, l’OMC avait donné raison aux Etats-Unis, mais dans un jugement en appel en 2012, l’OMC avait estimé que le fait que les Etats-Unis imposent une étiquette « Dolphin safe » sur les boîtes de thon dont les conditions de pêche ne nuisent pas aux dauphins était un élément qui « modifiait les conditions de concurrence sur le marché des Etats-Unis au détriment des produits de thon mexicains ». En conséquence, l’OMC avait demandé aux Etats-Unis de rendre leur réglementation « conforme » aux obligations qu’elle a fixées.

Le Mexique avait par la suite fait valoir devant l’OMC que les Etats-Unis n’avaient pas mis leur règlement en conformité avec la décision de l’OMC, et avait demandé un nouvel examen du dossier. En octobre dernier, un groupe spécial de l’OMC a finalement conclu que les Etats-Unis avaient bien mis leur règlement – en matière d’utilisation des étiquetages – en conformité avec les règles du gendarme du commerce mondial.

L’OMC, qui avait prévu d’entériner cette décision le 4 décembre, doit désormais se ressaisir du dossier suite à l’appel déposé par le Mexique, a expliqué un responsable de l’OMC. Le conflit entre les Etats-Unis et le Mexique est plus vieux que l’OMC, car il a été porté pour la première fois devant son prédécesseur, le GATT, en 1991.