La création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytosanitaires votée au Sénat

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Le Sénat a adopté la une proposition de loi PS créant un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytosanitaires, contre l’avis du gouvernement. Pour entrer en vigueur, ce texte devrait être voté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale, ce qui semble peu probable, le gouvernement y disposant de la majorité absolue.

Il a été accueilli favorablement par tous les groupes, les sénateurs LR lui apportant « une abstention positive » tandis que les centristes, « compte tenu des enjeux », ont proposé que cette réforme soit intégrée dans le budget de la Sécurité sociale (PLFSS). Cette proposition de loi a « vocation à faciliter le parcours de reconnaissance et d’indemnisation des maladies » liées aux produits phytosanitaires, a dit son auteur Nicole Bonnefoy.

« Elle vise en premier lieu à protéger et défendre les malades des pesticides, au premier rang desquels sont les agriculteurs, trop souvent montrés du doigt pour l’utilisation de produits dont ils sont les plus nombreux à souffrir des effets nocifs », a-t-elle ajouté. Citant plusieurs rapports, elle a affirmé que les maladies liées aux expositions aux pesticides « font l’objet d’un phénomène massif de sous-déclaration et de sous-reconnaissance ».

Ainsi, selon l’ANSES, « plus d’un million de personnes sont professionnellement exposées en France aux pesticides », tandis qu’entre 2002 et 2010, « seulement 47 maladies professionnelles de ce type ont, en tout et pour tout, été reconnues ». En revanche, pour la ministre de la Santé Agnès Buzyn, « nos connaissances sont insuffisantes sur les effets de ces produits » et « la plupart des pathologies concernées peuvent avoir des causes multiples ».

Elle a aussi reproché aux auteurs du texte de prévoir « une indemnisation systématique sans reconnaissance préalable des responsabilités ». « Cela, précisément, déresponsabiliserait les industriels », a-t-elle dit. Soulignant qu’un rapport « propose un nouveau dispositif d’indemnisation », elle a estimé qu’il fallait « prendre le temps d’analyser ses conclusions, sachant qu’est soulignée l’absence de certitudes scientifiques sur le lien de causalité entre exposition et maladie ». « Mais j’ai bien entendu le signal que vous donnez », a-t-elle assuré.

Les sénateurs ont par ailleurs adopté des amendements du sénateur socialiste de Guadeloupe Victorin Lurel proposant d’associer la ministre en charge des Outre-mer notamment à la définition de la liste des pathologies qui ouvrent droit à l’indemnisation. Les sénateurs ultramarins ont en effet souligné la situation des victimes des épandages massifs de chlordécone et de paraquat en Guadeloupe et en Martinique.

A une question de M. Lurel, Mme Buzyn a annoncé avoir demandé à l’Europe de rabaisser les « limites maximales de résidus » (LMR, seuils tolérés dans les produits alimentaires) en matière de chlordécone et que la cartographie des zones touchées par ce produit allait « être revue cette année ».