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Abeilles : la vente en France des pesticides Closer et Transform suspendue

par AFP
24.11.17

Saisi par des défenseurs de l’environnement, le tribunal administratif de Nice, statuant en référé, a suspendu vendredi l’autorisation de mise sur le marché de deux nouveaux pesticides du fabricant américain Dow accusés de présenter un risque pour la santé des abeilles.

Les deux pesticides concernés, le Transform et le Closer, déjà autorisés selon Dow dans 41 pays, dont les Etats-Unis, le Canada et l’Afrique du Sud, avaient été autorisés à la vente fin septembre par l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses). Cette autorisation « est suspendue jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité », a décidé le tribunal administratif de Nice, saisi par l’association écologiste Générations Futures.

Dow et l’Anses peuvent faire appel sous 15 jours. Les deux pesticides visés servent à traiter contre les pucerons les cultures de grands champs et les fruits et légumes grâce à une substance active, le sulfoxaflor, présenté par l’association comme « un néonicotinoïde de nouvelle génération » sur la base de diverses études scientifiques. Les pesticides de la famille des néonicotinoïdes sont en passe d’être interdits.

Dans son ordonnance, le juge Didier Sabroux appuie sa décision sur le principe de précaution qui s’applique « lorsque des incertitudes subsistent sur l’existence et la portée des risques ». Il souligne aussi que l’Anses admet le caractère toxique du sulfoxaflor pour les abeilles, dont la population est « déjà fragilisée », et il estime qu’il n’y a pas de garantie certaine que les deux pesticides seront épandus exclusivement par des professionnels formés et à la bonne dose.

Les recommandations d’utilisation précises de Dow recommandent d’épandre ces produits à raison d’une seule dose par an, et pas moins de cinq jours avant la floraison. L’Anses a reçu de nouvelles données scientifiques que les ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique lui ont demandé en octobre d’étudier sous trois mois, ajoute le tribunal : cette demande « confirme l’absence de certitude quant à l’innocuité de ce produit ».

« Dangerosité pour les pollinisateurs »

« On est très satisfaits, ça laisse un répit et on attend avec impatience la date d’audience sur le fond », a réagi Nadine Lauverjat, coordinatrice de Générations Futures. « Le juge a entendu nos arguments sur les faiblesses de l’homologation: le manque de données confirmatives et les recommandations d’utilisation qui posent problème. Déterminer quand la plante va fleurir (pour choisir la date de pulvérisation, NDLR) est très complexe et ça témoigne de la dangerosité de ces produits pour les pollinisateurs », indispensables à la reproduction des plantes, et dont font partie les abeilles, a-t-elle ajouté.

« L’évaluation scientifique conduite par l’Anses (…) avait permis de conclure à l’absence de risques pour la santé humaine, la faune, la flore et l’environnement et à l’efficacité (du Closer et du Transform) pour les usages proposés et dans les conditions d’utilisation préconisées », a réagi de son côté dans un communiqué l’Anses. « Les autorisations de mise sur le marché étaient par ailleurs assorties de restrictions fortes des conditions d’utilisation dans l’objectif de protéger les abeilles et autres pollinisateurs », ajoute l’agence, qui dit « prendre acte » de la décision du tribunal niçois.

Le fabricant Dow avait, lui, contesté à l’audience tout amalgame entre les néonicotinoïdes et le sulfoxaflor, présenté au contraire comme « plus respectueux de la biodiversité ». Sous réserve de publication du décret d’application, les néonicotinoïdes seront en sursis en France à partir du 1er septembre 2018, conformément à la loi biodiversité de 2016 qui prévoit leur interdiction avec des dérogations possibles au cas par cas jusqu’en juillet 2020. Dans les années 1990, ils avaient été présentés comme une alternative inoffensive aux pesticides de générations précédentes, a eu beau jeu de rappeler à l’audience Me François Lafforgue, avocat de Générations Futures.

Le tribunal administratif de Nice était compétent en raison de la localisation géographique du siège social de Dow Agrosciences : la branche phytosanitaire du groupe Dow Chemicals, qui a fusionné avec le géant américain Dupont, se trouve à Sophia Antipolis, dans les Alpes-Maritimes.

Par Claudine RENAUD pour AFP

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